Le lobbying réalisé par les grands opérateurs télécom afin que les GAFA et autres Netflix contribuent à participer davantage aux coûts des infrastructures de réseau semble porter ses fruits. En effet, Thierry Breton, le commissaire Européen au Marché Intérieur indique que le principe est acquis et qu’une réforme pourrait naître en fin d’année 2022.

La voix des opérateurs télécom face aux mastodontes de la Big Tech semble s’être fait entendre et la brèche semble ouverte auprès de la Commission Européenne. Le commissaire européen en charge du dossier, Thierry Breton a affirmé au Journal Les Echos que le principe de « contribution équitable » des acteurs du marché bénéficiant de la transformation numérique aux coûts des infrastructures télécoms était « acquis ». Il indique cela : « Les règles en place depuis vingt ans arrivent à bout de souffle et les opérateurs n’ont aujourd’hui plus le juste retour sur leurs investissements. Il faut réorganiser la juste rémunération des réseaux »

Plus de la moitié du trafic vient de la vidéo

Cela fait plusieurs années que les opérateurs télécoms constatent que la majeure partie de la consommation de la bande passante est prise par la vidéo et ils demandent à ce qu’ils contribuent au financement de celle-ci.

Plus tôt, en ce mois de Mai, le lobby Européen des télécoms appelé l’ETNO a publié un nouveau rapport avec des points justifiant cette démarche et démontrant que près de 54% du trafic constaté au 1^er semestre 2021 était pris par de la vidéo. En ce sens, cela représenterait 15 à 36 milliards d’euros par an aux opérateurs européens.

Cette association d’opérateur déclare également que « Les opérateurs télécom ne sont pas en position de négocier des accords commerciaux équitables concernant l’utilisation croissante de leurs réseaux par les principaux fournisseurs de vidéo en direct : leurs offres sont devenues indispensables aux consommateurs ; leur pouvoir de marché s’est profondément ancré ; et il n’y a aucun mécanisme de régulation pour apporter une concurrence plus loyale. Cette situation mine la capacité de nombreux opérateurs à dégager un retour sur investissement viable, et pourrait menacer les objectifs de la Commission européenne relatifs à la ‘Décennie Numérique' »

Encadrer les accords de peering

Afin de trouver des solutions, l’ETNO demanderait une participation de 20 milliards d’euros annuel aux différentes plateformes de streaming afin de générer 72 milliards de PIB additionnel d’ici 2025. Ce qui permettrait également de générer 840 000 créations d’emplois chaque année bien que cela soit impossible à mesurer.

Ce à quoi les géants américains répondent « Il est spécieux de conclure que le déficit d’investissement des opérateurs télécom est causé par les services qui stimulent la demande de connectivité »  

Ces derniers ne comptent pas accéder à ces demandes et mentionnent que cela « reviendrait à permettre aux fournisseurs d’énergie de taxer les fabricants d’électroménager pour l’énergie consommée par les machines à laver, alors que les consommateurs paient déjà pour l’électricité dépensée pour faire leur lessive ».

Thierry Breton répond qu’un texte de loi est envisagé et prévient « Avec le DSA et le DMA, on a revu l’organisation de l’espace informationnel. Nous allons maintenant compléter en revoyant son sous-jacent, l’architecture sur lequel il repose »