Le Conseil d’Etat prive Starlink de ses autorisations de fréquences

Le Conseil d’Etat vient d’annoncer sa décision d’annuler la licence d’exploitation des fréquences hertziennes de Starlink, fournisseur d’accès internet par satellite de l’entrepreneur américain Elon Musk, au prétexte que l’Arcep n’a pas respecté les procédures.

Rien n’est simple entre l’Etat français et Starlink, le service d’accès à Internet par satellite de SpaceX. En effet, à l’initiative de deux actions intentées en justice par deux associations écologistes – Priartem & Agir pour l’Environnement – le Conseil d’Etat à purement et simplement révoqué la licence autorisant starlink à exploiter deux bandes de fréquences hertziennes à des fins de transmission alors que cette autorisation avait été donnée en février 2021 par l’Arcep.

PLUS DE FRÉQUENCES ET DEUX STATIONS EN MOINS

Selon la haute juridiction administrative, cette attribution aurait dû être précédée d’une consultation publique afin d’avoir l’aval du régulateur des télécoms au prétexte que cette décision est « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs »

Par ailleurs, en janvier de cette année, deux projets sur trois d’implantation d’antennes terrestres avaient dû être avortés à Gravelines (Nord) et à Saint-Senier-de Beuvron (Manche) laissant le projet de Villeneuve d’Ornon en Gironde seul dans ce cas depuis Janvier 2021.

PAS DE RÉACTION DE STARLINK

Malgré cette décision, Starlink et SpaceX n’ont toujours pas réagi ni pris position sur cette décision. En parallèle le site internet de Starlink, où les commandes sont possibles depuis 2021, précise que « à mesure que nous lançons plus de satellites, installons plus de stations terrestres et améliorons nos logiciels de réseau, la vitesse de transmission, le temps de latence et le temps de disponibilité s’en trouveront améliorés ».

Les avancées technologiques énoncées par SpaceX concernent la célérité de téléchargement comprise entre 100 et 200 Mb/s ainsi qu’une latence de 20 ms « dans la plupart des emplacements »

A ce jour, aucune indication ne fait part aux clients du devenir de leur abonnement dans l’attente de récupérer les autorisations d’utilisation des fréquences.

D’un point de vue pratique, les satellites de Starlink évoluent en orbite basse (550 km), et permettent aux utilisateurs éloignés des infrastructures haut débit fixe de bénéficier d’une connexion internet.

Et d’un point de vue concret Le matériel (parabole) est commercialisé au prix de 634 euros (hors livraison), auquel s’ajoute un forfait mensuel de 99 euros. Aux Etats-Unis, le prix de l’abonnement a récemment augmenté, passant de 99 dollars à 110 dollars par mois. En France, pour le moment seul le coût du matériel et de la livraison a été relevé.

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