En 2026, les taxes représentent une part importante de la facture énergétique des entreprises. Selon le profil de consommation et le secteur d’activité, elles peuvent représenter entre 20 % et 35 % du coût total de l’électricité ou du gaz.
Pour maîtriser ses dépenses énergétiques, il est essentiel de comprendre les différents prélèvements applicables, leurs modes de calcul et les dispositifs d’exonération ou de réduction existants.
Les principales taxes appliquées à l’énergie
La fiscalité énergétique des entreprises repose sur trois grandes catégories :
- Les accises sur l’énergie (électricité et gaz)
- La TVA
- Les taxes d’acheminement des réseaux
Chaque composante répond à des règles spécifiques et peut avoir un impact significatif sur la facture finale.
| Taxe | Énergie concernée | Base de calcul | Application 2026 | Réduction possible |
| Accise sur l’électricité | Électricité | €/MWh consommé | Selon profil de consommation | Oui |
| Accise sur le gaz naturel | Gaz | €/MWh PCS consommé | Selon usage | Oui |
| TVA | Électricité et gaz | Pourcentage du montant HT | 5,5 % ou 20 % | Non |
| TURPE | Électricité | Puissance et consommation | Tarif CRE | Oui sous conditions |
| ATRT | Gaz | Capacité souscrite | Tarif CRE | Non |
| ATRD | Gaz | Distribution du gaz | Tarif CRE | Non |
| CTA | Électricité et gaz | Pourcentage de l’acheminement | Environ 23 % | Non |
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L’accise sur l’énergie : une taxe incontournable
L’accise est une taxe de consommation directement intégrée aux factures d’électricité et de gaz.
Depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle remplace les anciennes taxes TICFE pour l’électricité et TICGN pour le gaz dans le cadre du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
Son montant dépend principalement du volume d’énergie consommé et du profil de l’entreprise.ins secteurs, quelques minutes d’interruption peuvent entraîner des pertes de production de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Accise sur l’électricité : une hausse confirmée en 2026
Depuis le 1er février 2026, les taux applicables à l’électricité ont été revalorisés pour l’ensemble des consommateurs professionnels.
Le niveau de taxation varie selon plusieurs critères :
- les PME et entreprises tertiaires soumises au taux standard ;
- les industries électro-intensives bénéficiant de taux réduits ;
- les entreprises grandes consommatrices d’énergie (EGC) ;
- les collectivités et organismes publics disposant de régimes spécifiques.
Cette hausse marque la poursuite du retour progressif à une fiscalité énergétique normalisée après les dispositifs exceptionnels instaurés durant la crise énergétique.
Qui peut bénéficier d’une exonération d’accise sur l’électricité ?
Certaines activités peuvent bénéficier d’une exonération totale ou d’un taux fortement réduit.
Les principaux cas concernent :
- l’électricité produite et consommée sur site dans le cadre de l’autoconsommation ;
- les procédés électrolytiques ;
- les opérations de réduction chimique ;
- les activités métallurgiques ;
- la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- les transports ferroviaires et certains transports collectifs ;
- certains usages industriels dits « duaux ».
Ces avantages fiscaux nécessitent généralement une déclaration préalable auprès du fournisseur d’énergie et ne sont pas appliqués automatiquement.otale.
Accise sur le gaz naturel : quels changements en 2026 ?
L’accise sur le gaz naturel s’applique à chaque MWh PCS consommé.
Depuis février 2026, son taux a progressé de plus de 6 % par rapport à l’année précédente, augmentant mécaniquement le coût des consommations de gaz pour les professionnels.
Certaines utilisations restent néanmoins exonérées :
- le gaz utilisé comme matière première ;
- certaines installations de cogénération ;
- les procédés industriels à haute température ;
- le gaz destiné à être transformé ou revendu.
Pour les industriels fortement consommateurs, l’identification de ces régimes dérogatoires constitue un enjeu majeur d’optimisation.
La TVA sur l’énergie : quels taux pour les entreprises ?
Comme pour la plupart des biens et services, l’électricité et le gaz sont soumis à la TVA.
Deux taux coexistent :
- 5,5 % sur certains postes fixes ;
- 20 % sur la consommation et la majorité des taxes associées.
Pour les entreprises assujetties, cette TVA reste généralement récupérable, mais elle peut générer des besoins de trésorerie importants lorsqu’elle est mal anticipée.
TVA sur l’électricité
Le taux appliqué dépend notamment de la puissance souscrite.
Pour les compteurs dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA :
- l’abonnement bénéficie du taux réduit de 5,5 % ;
- la CTA est également soumise à 5,5 % ;
- la consommation et l’accise restent taxées à 20 %.
Au-delà de 36 kVA, l’ensemble des postes est soumis au taux normal de 20 %.luides frigorigènes pousse progressivement les industriels vers des solutions à faible impact environnemental.
TVA sur le gaz naturel
Le fonctionnement est similaire.
Le taux réduit de 5,5 % concerne principalement l’abonnement et certaines composantes fixes de distribution.
La consommation de gaz ainsi que l’accise sont soumises au taux de 20 %.
Pour les gros consommateurs industriels, la quasi-totalité de la facture est généralement taxée à 20 %.
Les taxes d’acheminement : une composante majeure de la facture
Au-delà du prix de l’énergie, les entreprises financent également les réseaux permettant l’acheminement de l’électricité et du gaz jusqu’à leur site.
Ces coûts sont regroupés au sein de plusieurs mécanismes tarifaires réglementés.
Le TURPE : la principale taxe d’acheminement de l’électricité
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) rémunère les gestionnaires des réseaux électriques pour le transport et la distribution de l’électricité.
Pour de nombreuses entreprises, il représente entre 25 % et 35 % de la facture d’électricité.
Depuis l’entrée en vigueur du TURPE 7 en février 2025, les grilles tarifaires ont été adaptées selon :
- le niveau de raccordement ;
- la puissance souscrite ;
- le profil de soutirage.
Certaines entreprises électro-intensives ou participant à des mécanismes d’effacement peuvent obtenir des réductions significatives sur cette composante.
ATRT et ATRD : les coûts d’acheminement du gaz
Pour le gaz naturel, deux mécanismes distincts s’appliquent :
L’ATRT
L’Accès des Tiers au Réseau de Transport finance les infrastructures nationales de transport de gaz.
La version ATRT 8, entrée en vigueur en avril 2025, a entraîné une hausse notable des coûts de transport.
L’ATRD
L’Accès des Tiers au Réseau de Distribution couvre l’acheminement du gaz jusqu’au point de livraison final.
La dernière révision tarifaire a également conduit à une augmentation des coûts de distribution, avec de nouvelles évolutions attendues en 2026.
La CTA : une contribution commune à l’électricité et au gaz
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits spécifiques à la retraite des personnels des industries électriques et gazières.
Elle s’applique aussi bien aux factures d’électricité qu’aux factures de gaz.
Calculée sur la part acheminement de la facture, elle représente généralement près de 23 % de cette composante.
Contrairement aux accises ou au TURPE, aucune exonération n’est prévue.
Les principales évolutions fiscales entre 2025 et 2026
Les deux dernières années ont été marquées par plusieurs changements majeurs :
| Date | Taxe concernée | Évolution |
| Février 2026 | Accise sur l’électricité | Hausse selon les profils |
| Février 2026 | Accise sur le gaz naturel | Augmentation de plus de 6 % |
| Août 2025 | TVA énergie | Extension du taux de 20 % sur certains postes |
| Février 2025 | TURPE 7 | Nouvelle structure tarifaire |
| Avril 2025 | ATRT 8 | Revalorisation du transport gaz |
| Juillet 2025 | ATRD 7 | Hausse des coûts de distribution |
Ces évolutions contribuent à l’augmentation globale des dépenses énergétiques des entreprises.
Comment réduire ses taxes énergétiques ?
Contrairement à une idée reçue, plusieurs dispositifs permettent de réduire durablement la fiscalité énergétique.
Les principaux leviers sont :
L’exonération d’accise
Certaines activités industrielles peuvent bénéficier d’un taux réduit ou nul sur l’électricité et le gaz.
Le remboursement de taxes
Dans certains cas, les entreprises peuvent récupérer une partie de la TICFE ou de la TICGN payée au cours des années précédentes, sous réserve de respecter les délais réglementaires.
L’abattement du TURPE
Les sites électro-intensifs ou engagés dans des mécanismes d’effacement peuvent obtenir une réduction significative de leurs coûts d’acheminement.
Ces dispositifs demeurent encore largement sous-utilisés alors qu’ils permettent souvent de récupérer entre 5 % et 15 % de la facture énergétique annuelle.
Faites-vous accompagner pour identifier vos économies potentielles
Les taxes énergétiques constituent aujourd’hui un poste de dépense stratégique pour les entreprises. Entre accises, TVA, TURPE et autres contributions réglementées, les opportunités d’optimisation sont nombreuses mais souvent méconnues.
Un audit énergétique et fiscal permet d’identifier rapidement les exonérations, remboursements ou abattements auxquels votre entreprise peut prétendre et de réduire durablement vos coûts énergétiques.
